Un arrêté du ministre en charge des mines organise la filière au-delà de l’extraction.
Le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement
technologique a signé récemment un arrêté fixant les modalités
d’exportation, d’importation et de commercialisation des diamants bruts au Cameroun.
Le régime de ces trois activités autour des ressources diamantifères
est celui de l’ « autorisation préalable » que délivre le ministre
chargé des mines (alinéa 1 de l’article1). La commercialisation
notamment « se fait dans les circuits formels prévus par la
réglementation en vigueur ».
Pour garantir la réputation des diamants camerounais sur le
marché international, l’arrêté prévoit que certaines transactions
commerciales (importation et exploitation) « ne sont autorisées qu’avec
les pays participants au processus de Kimberley et en conformité avec
les principes et les recommandations du système de certification dudit
processus ». Au-delà des règles de ce cadre spécial international, les
acteurs du commerce des diamants devront également s’astreindre à
respecter la législation nationale sur la vente des substances minérales, indique l’article 3.
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