| Écrit par camer.be |
| Samedi, 27 Avril 2013 22:14 |
Le
pays de Paul Biya, après trois échecs, prépare assidûment l’examen de
rattrapage et de dernière chance. En s’entourant d’instruments
juridiques en vue de son accès comme « pays conforme » au processus de
l’initiative de Transparence dans les Industries Extractives
(ITIE).Elles sont empreintes d’une opacité et restent accrochées aux
relents du vice. Les données dans le secteur des industries extractives
au Cameroun cristallisent encore tous les grands thèmes de la mal
gouvernance : manque de transparence, informations surannées et non
implication des communautés locales.
Ce secteur se révèle comme une énigme
inquiétante, en même temps qu’il récuse la traçabilité. Le Cameroun a
adhéré depuis 2005 à l’Initiative de Transparence dans les industries
Extractives (ITIE), avec pour objectif de rentrer dans le club des pays
« conformes », et couronner ainsi sa volonté de canaliser la dynamique
inédite observée dans le secteur minier. En toile de fond, il y
l’objectif d’émergence en 2035. Et si les textes juridiques et
règlementaires existent, la rareté des contrôles et surtout des
sanctions donnent toujours lieu à des attitudes et des réponses
diverses face aux exigences de l’émergence. Depuis 2005, le Cameroun a
publié deux lointains rapports gouvernementaux (2001-2004 et 2005) sur
le pétrole. Les volumes et les chiffres aussi, délibérément sans les
minerais, pour satisfaire aux exigences de l’ITIE. Après des débats
houleux avec la société civile, le gouvernement a enfin inclus les
mines solides dans le champ de l’ITIE. En 2010, les rapports 2006,
2007 et 2008 sont confectionnés dans cet esprit. En réalité,
l’information dans ce processus est demeurée fort élitiste et connue
par une petite poignée d’initiés.
De fait, le Cameroun ayant été recalé
lors de son auto-examen (désigné par la validation du processus de
l’ITIE) a fait un effort sérieux en corrigeant les critères qui lui
ont permis de passer de « pays candidat » à « pays proche de la
conformité ».A trois reprises depuis 2001, l’instance internationale de
l’ITIE, après examen sous 21 critères, a déclaré en février 2012 le
Cameroun ajourné pour la dernière fois à cet examen pour août 2013. Les
deux raisons majeures de cet échec sont à corriger, en l’occurrence la
non déclaration de « tous les revenus significatifs » et la commission
d’« erreurs systémiques » notamment, celles entraînant dans le rapport
2006 – 2008 une discordance dans les déclarations de la Société
Nationale des Hydrocarbures (SNH), de la Direction Générale des Impôts,
de la Direction Générale du Trésor et de la Coopération Financière et
Monétaire.
Épée de Damoclès
Depuis février 2012, le comité ITIE
Cameroun a pris la juste mesure de la décision menaçant de disqualifier
le Cameroun de ce processus en août 2013, s’il n’est pas déclaré «
conforme » à cette exigeante norme internationale de gouvernance des
ressources extractives. Et dans ce train d’efforts, un comité de suivi a
été créé, prenant ainsi en main les tâches du contrôle des politiques
du gouvernement. Une démarche offensive qui s’occupe à remédier à tous
les obstacles et à plaider vigoureusement pour la conformité dans le
paradigme globalisant de l’économie, convaincue par ailleurs
qu’aujourd’hui les richesses du sous-sol sont « un bien commun ».En
début du mois d’avril courant à Yaoundé, le gouvernement a mis les
bouchées doubles en impliquant directement la Chambre des comptes de la
Cour suprême dans le processus. La Chambre des comptes est ici un
évaluateur indépendant chargé de vérifier- en se référant aux règles de
l’ITIE - que les entreprises pétrolières, gazières et minières
reversent au trésor public tous les paiements requis. Autrement dit,
elle participe à l’obligation de rendre compte et l’obligation de
rendre des comptes.
En tant qu’institution supérieure de
contrôle, la Chambre des comptes doit s’assurer que les comptes sont
produits, bien plus, elle doit informer le peuple camerounais au nom
duquel elle statue. L’ITIE offre une opportunité d’action avec la
société civile. Celle-ci produit un effet de levier à la Chambre des
comptes. La certification des recettes lui offre l’occasion d’exercer
cette mission technique en utilisant les normes internationales qui sont
sa source d’inspiration, bien que n’étant pas exigées dans ses travaux
ordinaires. De ce fait, la Chambre des comptes s’inscrit dans la
mise en œuvre de la résolution n° A/66/209 de l’Assemblée Générale des
Nations unies adoptée le 22 décembre 2011 intitulée : « Rendre
l’administration publique plus efficiente, plus respectueuse du principe
de responsabilité, plus efficace et plus transparente en renforçant
les Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques ».
Question de rayer la mauvaise gouvernance du champ de la gestion des
ressources extractives et contribuer ainsi en tant que structure
juridique aux contrôles et au développement de façon durable.
© integrationafrica.org : Jean-René MEVA’A AMOUGOU
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