François Bambou
lundi, 17 novembre 2014 14:15
La vérité sur les gains du Cameroun dans le cadre de l’exploitation du minerai de fer de Mbalam.
Le
Cameroun floué lors de la signature de la convention en vue de
l’exploitation minière de Mbalam ? C’est en tout cas la thèse soulevée
par un récent rapport du Columbia Center on Sustainable Investment
(CCSI), un organisme américain qui dit avoir analysé la convention entre
le Cameroun et les futurs exploitants du minerai de fer de Mbalam. Ce
rapport assez mal renseigné sur bien des aspects a vite soulevé la
réaction d’experts camerounais, qui soulignent de nombreuses
insuffisances qui induisent le cabinet américain en erreur, l’amenant à
minimiser les gains à engranger par le Cameroun dans le cadre de ce
programme, qui va mobiliser quelque 3500 milliards de francs CFA pour sa
mise en place. C’est dont un des plus grands projets infrastructurel et
minier jamais construit en Afrique centrale. «Non, le Cameroun n’a pas
été berné, au contraire. Les conclusions du Rapport Columbia sont
inexactes dans la mesure où elles sont basées sur des hypothèses
incorrectes », plaide un responsable du Cabinet Financia qui conseille
le Cameroun dans la conception et la mise en œuvre des aspects
financiers du projet. Cette conclusion est motivée par les raisons
suivantes : « le Rapport Columbia se base sur un total des
investissements du projet inférieur de 2 milliards USD au total des
investissements réels ce qui augmente artificiellement le taux de
rentabilité (26% dans le Rapport Columbia contre 17,8% dans la
Convention) ; Plusieurs dispositions de la Convention ne sont pas prises
en compte dans le Rapport Columbia à l'instar de la redevance
domaniale, le fonds de développement durable et de soutien à la
communauté et les routes du Projet. Ce biais réduit les projections des
revenus de l'Etat Camerounais de près de 700 millions US$ (350 milliards
de Francs Cfa, NDLR) cumulés, nominaux sur 25 ans ». Par ailleurs,
souligne le même interlocuteur, le rapport Columbia limite les
projections dans la mesure où il ne tient pas compte de près de quinze
(15) années d'exploitation supplémentaires prévues dans la Convention,
ce qui a également pour inconvénient de priver son analyse de 15 ans de
ressources engrangées par le Cameroun. Il s’agit pourtant ‘information
publiques. L’organisme américain les aurait il délibérément ignoré ? A
quelle fin ? Mystère.
Dans le détail,
cet expert note que les projections du Rapport Columbia sont opérées
sur la base d'un prix FOB supérieur de 63% à celui prévu dans la
Convention. Ce prix est donc artificiellement élevé par rapport à celui
qui constitue la base de l'accord entre l'Etat camerounais et Sundance.
Par exemple, pour souligner les prétendues pertes fiscales que subirait
le Cameroun, le prix à long terme FOB du pris en compte dans le Rapport
Columbia (117 US$/t coût assurance fret (CIF) en Chine et 93 US$/t free
on board (FOB) au Cameroun) est basé sur un minerai dont la teneur en
fer est de 100%, « ce qui est inexact », s’empresse de préciser la
contre expertise de Financia. Car les termes des calculs effectués dans
le cadre de la convention entre le Cameroun et le consortium
d‘exploitation du minerai de fer de Mbalam sont plutôt de 111 US$/t coût
assurance fret (CIF) en Chine et 57 US$/t free on board (FOB) au
Cameroun, ces prix étant basé sur 63,1 % de teneur en fer. Mieux, même
pour ce qui est des couts de transport du minerai, les « experts »
américains estiment à 24 US$ / tonne le coût relatif au fret maritime,
ce qui des le cadre des études comparatives des tarifs est faux car de
Kribi à Qingdao le cout est plutôt de 40 US$/t environ. Le Rapport
Columbia indique une production au Cameroun en phase" inférieure de près
de 65% à celle indiquée dans la Convention. De ce fait, il biaise les
projections financières du Projet et ne correspond à l'accord entre
L'Etat camerounais et Sundance. « Par conséquent, s’indigne le document
de contre expertise, le prix à long terme du Rapport Columbia ne
correspond ni aux caractéristiques du minerai de Mbalam, ni au benchmark
de fret maritime », conclut cette analyse qui taille en pièces les
« arguments » du Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI).
Le
Rapport Columbia n'inclut pas une part significative des revenus de
l'Etat Camerounais (350 millions US$ cumulés sur 35 années
d'exploitation) au titre de la redevance domaniale. Une autre confusion
apparait dans les aspects sociaux, lorsque le cabinet Columbia estime la
Contribution du Promoteur dans le Fonds de développement durable et de
soutien à la communauté à 0,7 million US$ par an pendant la période de
construction. Alors que le volume de ressources allouées à la RSE au
profit des communautés est indexé sur les profits des compagnies
opérants dans le projet : 0,75 % des profits nets des sociétés de projet
après taxe durant la période d'exploitation. Au total donc, estiment
les experts Camerounais sur cet aspect, le Rapport Columbia ne
considère pas une part significative des engagements de Sundance au
titre de ce fonds environ 100 de revenus cumulés nominaux sur 40 ans
environ selon la Convention). Toujours concernant la RSE au bénéfice des
camerounais, la Convention stipule que les sociétés de projet
s'engagent sur un budget minimal de formation qu'elles utiliseront
directement ou par l'intermédiaire de leurs Co-contractants Principaux
et/ou Sous-traitants Principaux, de la manière suivante : pendant la
Phase de Construction, une somme totale minimum de 3,5 milliards de
francs Cfa, la quelle sera renouvelée si la phase de construction excède
trois ans, elle s'engage à renouveler. Puis chaque année pendant la
phase d’exploitation, ces firmes consacreront un total de 1,5 milliards
de francs Cfa par an à la formation de camerounais aux métiers de la
mine. L’objectif des autorités camerounaises, en incluant cette clause,
était de faire du Cameroun, un pays exportateurs de main d’œuvre et de
savoir faire minier dans une sous-région où nous sommes seuls à parler
anglais, langue par excellence de l’activité minière.
Sur
les baux de projet également, l’étude querellée indique que les baux
divers (différentes redevances sur l’occupation foncière) sur le projet
sont de l’ordre de 1millions de dollars par an. Or si c’est
effectivement le cas pendant la période de construction de la mine, ces
baux montent à 10 millions de dollars par an au cours de la période de
d’exploitation. De ce fait, sur les 35 ans d’exploitation, l’étude des
américains ne prend pas en compte quelques 175 milliards de Francs Cfa
de gains directs pour l’Etat.
Plus grave, le conseiller de l’Etat
camerounais estime que le Rapport Columbia ignore le cadre tarifaire
annexé à la Convention, précisant que l'Etat Camerounais s'est assuré
d'un dimensionnement des infrastructures ferroviaires et portuaires
pouvant disposer d'une capacité de 100 millions de tonnes. « Cette
capacité est supérieure de 65 millions de tonnes à la capacité initiale
prévue dans la Convention pour les besoins de Cam Iron (35 millions de
tonnes). L'Etat Camerounais sera ainsi en mesure de bénéficier de
revenus significatifs du fait de l'utilisation de ces infrastructures
par les tiers et de l'augmentation éventuelle du prix du fer ».
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