IMIC obtient une mainlevée sur la saisie des comptes de sa filiale au Cameroun

 Ousmane Kane, PCA d’IMIC

La société International Mining and Infrastructure Corporation (IMIC) qui a repris au Cameroun, les activités de l'entreprise canadienne Affero Mining, a obtenu une mainlevée sur la saisie des comptes bancaires de CAMINEX, sa filiale locale à 100%, a-t-on appris d'un communiqué officiel le 20 octobre 2015 dernier.

 

Au départ de cette affaire, la signification le 7 août 2015, d'un acte de redressement fiscal portant sur un montant de 2,6 millions $ servi par la direction générale des impôts. La somme représente selon les autorités camerounaises, le principal et les indemnités de non versement, de l'impôt dû sur la plus-value qui s'est dégagée du rachat en 2013 par IMIC, des actifs d'Affero Mining, dont sa filiale camerounaise, pour un montant global de près de 200 millions $.

IMIC qui est cotée sur le compartiment alternatif du  London Stock Exchange, ne rejette pas la revendication fiscale. Toutefois, elle la conteste en argumentant que les dispositions invoquées, n'étaient pas applicables au moment où se déroulait la transaction. L'administration fiscale camerounaise n'a pas fait de commentaires à ce sujet. Lorsqu'on jette un regard sur la loi fiscale et ses ajustements successifs, l'objet du litige n'y trouve pas une réponse très exacte.

Le texte dispose en effet qu'avant leur enregistrement au plan local, « Les cessions indirectes d’actions, de parts et d’obligations d’entreprises de droit camerounais comprennent notamment toute cession réalisée au Cameroun ou à l’étranger, entre deux sociétés étrangères appartenant au même périmètre de consolidation lorsque l’une des entités de ce périmètre possède, entièrement ou partiellement, le capital d’une société de droit camerounais ». Seulement cette disposition spécifique est un ajout de la loi de finance de 2015.

Le processus semble encore en cours, car IMIC a fait savoir qu'elle continue de travailler avec ses avocats et la partie camerounaise, pour démêler cette histoire qui risque de ne pas être très positive pour l'entreprise. Celle-ci doit aussi faire face à une dette à court terme assez importante.  Au total, elle dit avoir hérité d'un passif de 100 millions $ (hors obligations convertibles), au moment de l'acquisition du patrimoine d'Affero Mining, avec un service des intérêts qui atteint 5 millions $ par an.

Le 8 octobre 2015, IMIC a fait savoir aux investisseurs qu'il avait achevé avec l'étude globale de son projet, dont les résultats ont fait ressortir un potentiel de 4 millions de tonnes de minerais avec une teneur en fer proche de 76% par an. Des chiffres qui, selon ses dirigeants, rendent l'opération viable et rentable, malgré la pression négative que connaissent les prix de cette matière première sur les marchés mondiaux.

Idriss Linge

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Entre 2000 et 2014, le Cameroun a capté 2750 milliards FCfa d’IDE, dont 67% provenant de la Chine

 

Sur la période allant de 2000 à 2014, soit 15 ans au total, les investissements directs étrangers (IDE) captés par la République du Cameroun sont estimés à 5 milliards de dollars américains, soit environ 2750 milliards de francs Cfa, selon la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced).

Ces IDE proviennent essentiellement de pays tels que la France, les Etats-Unis, le Nigéria et bien évidement la Chine, devenue premier investisseur au Cameroun selon la direction de la Coopération du ministère de l’Economie. En effet, si l’on s’en tient au volume officiel du portefeuille de projets chinois au Cameroun, qui est estimé à 1850 milliards de francs Cfa à fin 2014, la Chine se taille environ 67% des IDE au Cameroun.

A partir de cette année 2015, l’enveloppe des investissements chinois au Cameroun s’épaissira davantage. Avec notamment un projet de 75 milliards de francs Cfa pour l’interconnexion des universités d’Etat du pays, mais surtout le projet de construction des infrastructures (chemin de fer de plus de 500 Km, le terminal minéralier du port en eau profonde de Kribi) liées au projet d’exploitation du gisement de fer de Mbalam, à l’Est du Cameroun.

En effet, Sundance Resources, qui conduit ce projet à travers sa filiale locale Cam Iron, a annoncé en juin 2015, être parvenu à un accord avec le gouvernement camerounais, pour faire financer par la Chine ces infrastructures nécessitant entre 1500 et 2000 milliards de francs Cfa de financements. Dans cette optique, le Premier ministre camerounais a signé, le 13 juillet 2015, un arrêté portant «création, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale ad hoc de sélection d'une entreprise chinoise pour la construction du chemin de fer et du terminal minéralier du projet Mbalam et de la mise en œuvre du plan de développement de la boucle minière du Dja».

Après avoir raflé tous les projets d’infrastructures d’envergure dans le pays (construction du port en eau profonde de Kribi ; des barrages de Lom Pangar, Memve’élé et Mekin ; pose de la fibre optique ; travaux de construction des autoroutes Yaoundé-Douala et Yaoundé-Nsimalen…), la Chine se renforce ainsi dans le secteur minier au Cameroun, où elle est présente depuis quelques années à travers Sinosteel, qui développe le projet de fer des Mamelles de Kribi, dans la région du Sud.

 

Brice R. Mbodiam

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Projet Mbalam : CamIron pourrait perdre son permis d'exploration

Un audit interne et externe explique que cette éventualité est due à l’incapacité de Sundance Resources, maison mère de Cam Iron à mobiliser des financements.

  

Les mauvaises nouvelles se succèdent du côté de la société de droit camerounais, Cam Iron, dont la multinationale australienne Sundances Resources est actionnaire majoritaire avec 90%. Après le retrait du volet construction du terminal minéralier de Mballam au profit d’une entreprise chinoise, le 10 juillet dernier, l’éventualité de perdre totalement le permis d’exploration n’est plus à exclure. A preuve, dans son rapport financier rendu public le 30 septembre dernier, la multinationale elle-même déclare que sa capacité de mobilisation financière est decrescendo, allant de 14,4 millions de dollars (environ 72 milliards de FCFA) au 30 juin 2014 à 13,7 millions de dollars (près de 68,5 milliards de FCFA) au 30 juin. Conséquence, la compagnie a dû procéder à des mesures d’austérité : réduction de 10% du salaire de ses cadres, gel de certains émoluments, réduction de 40% de ses effectifs et du nombre d’expatriés au Cameroun, au Congo et réduction de 80% des contractuels.

Concernant son permis d’exploration au Cameroun qui expire le 27 juillet 2017, Sundances Resources indique lui-même qu’il doit investir un minimum de 1,63 milliard de FCFA au cours des deux prochaines années. Au Congo, l’investissement financier minimal devait être de 3,55 milliards de FCFA au 8 août 2015. Mais, note la multinationale dans son rapport, « Cam Iron et Congo Iron à proprement parlé ne sont pas légalement tenus d’investir les montants détaillés dans les permis d’exploration. Cependant, un échec pour réaliser ce minimum de dépenses d’investissements pourrait aboutir à la révocation desdits permis ».

Dans le même sens, un audit effectué le 30 septembre 2015 par des cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais, fait remarquer que Sundances Resources a subi une perte à cause du paiement d’impôts d’une valeur de 78,30 millions de dollars (à peu près 48 milliards de FCFA) au 30 juin 2015. « Ces indicateurs ainsi que d’autres affaires donnent matière à incertitude qui pourrait jeter un doute significatif sur l’entité consolidée et la capacité de la compagnie de mener ce projet et donc, l’entité consolidé et la compagnie pourraient ne pas être capables de réaliser ses actifs et cela décrédibilise ses capacités dans le cours normal du projet ».

Echec constant

 
Face aux multiples défaillances de Sundances Resources, l’Etat camerounais a dû rapidement chercher une solution alternative pour construire le terminal minéralier du projet Mbalam. Car, avec la création le 10 juillet 2015 d’une Commission spéciale ad hoc de sélection d’une entreprise chinoise pour ce projet par Philemon Yang, le Premier ministre, le Cameroun a repris ainsi en main un volet qui avait été confié, le 05 juin 2014 à Cam Iron. Le contrat avec, la filiale camerounaise de Sundances stipulait pourtant qu’elle devait boucler dans les six à neuf mois pour le montage financier du projet évalué à 3 900 milliards de FCFA dans ses différentes phases.

Engineering Procurement Construction, pour sa part, devait construire les 510 Km de voie ferrée reliant la mine de Mbarga au terminal minéralier de Lolabe à Kribi, ainsi que les 70 km de rails reliant la mine de Nabeba au Congo et le chemin de fer camerounais. Ceci pour permettre l’évacuation des 35 millions de tonnes de fer par an que doit produire Sundance Resources. La Commission créée par Philemon Yang doit conduire le processus de sélection de « l’entreprise chinoise la plus qualifiée techniquement et financièrement pour réaliser les travaux projetés ». A ce titre, elle est notamment chargée de réceptionner, dépouiller et analyser les offres des entreprises chinoises ayant manifesté un intérêt. Et d’élaborer la documentation contractuelle devant lier l’État aux institutions financières chinoises dans le cadre de la réalisation des infrastructures portuaire et ferroviaire du projet Mbalam.
 

Pour Hervé Atchom Ngagni, Project Support Manager à Camiron, la mise en place de cette nouvelle Commission est conforme à l’anonce faite le 30 juin 2015 par Giulio Casello, le directeur général de Sundances, qui déclarait que: « le gouvernement de la République du Cameroun a accepté de lever 100% des fonds du capital requis pour le rail et l’infrastructure portuaire, à travers un emprunt en Chine et si possible dans d’autres pays amis ».

En cédant le volet infrastructure à l’Etat camerounais, le Cameroun devient à 98% propriétaire du rail au détriment de Sundances qui va se contenter de 2%. L’entreprise australienne a aussi obtenu l’extension de son permis d’exploration jusqu’au 24 juillet 2017.
 

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